Conditions générales.

• Les présentes conditions font partie intégrante de tous les contrats et documents de B-Recruited, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières prévalent en cas de contradiction.
• Les conditions de l’autre partie sont exclues.
• B-Recruited fournit des services de consultance, recrutement et sélection, Try & Hire et assistance par projet.
• Prestataire : B-Recruited. Client : son client. Candidat : toute personne présentée au client en vue d’un engagement.
• Le client déclare avoir reçu suffisamment d’informations sur les services, méthodes, objectifs et contexte.

• Les factures sont réputées reçues au plus tard trois jours après leur date et sont payables sous quinze jours, sauf accord écrit.
• Les paiements s’imputent d’abord sur les intérêts et frais dus.
• Toute contestation motivée doit être envoyée par recommandé dans les huit jours; elle ne suspend pas l’obligation de paiement.
• En cas de retard, les autres créances deviennent exigibles. Sont dus l’intérêt prévu par la loi belge du 2 août 2002 et une indemnité de 10%, avec un minimum de 250 euros par facture, sans préjudice d’un dommage supérieur prouvé.
• Ces règles restent applicables lorsque des facilités sont accordées.

• En cas de défaut de paiement ou d’obligation, B-Recruited peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, suspendre ses services ou résilier le contrat, sans préjudice de dommages-intérêts.
• B-Recruited peut résilier dans les trente jours si le client n’est pas suffisamment solvable et demander des garanties.
• Si le client demande par écrit de ne plus traiter de postes, l’exécution est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
• Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de trois mois commençant le premier jour du mois suivant.
• Une résiliation immédiate par le client sans fraude ni faute grave de B-Recruited entraîne une indemnité égale à trois fois la moyenne facturée pendant les trois mois précédents.

Contrat

B-Recruited assiste le client dans la recherche de candidats pour un poste défini. Le contrat est à durée indéterminée sauf conditions particulières. Une exclusivité arrivée à échéance peut être prolongée pour la même période; le dossier complet est remis sur simple demande. Les obligations de B-Recruited sont des obligations de moyens.

Honoraires

Les honoraires peuvent être payés en deux fois: 50% à la signature avec le candidat présenté et 50% deux mois après son entrée si la collaboration est toujours active. Le second paiement n’est pas dû si le candidat quitte de sa propre initiative dans les deux mois, mais reste dû si le client le licencie. Un transfert depuis le payroll de B-Recruited ou une reprise de l’entreprise ne supprime pas les honoraires.

Candidats

Le client contacte le candidat ou fournit un retour dans les cinq jours ouvrables. Un contrat intérimaire ne modifie pas les honoraires. La présentation est établie par écrit ou e-mail; un engagement pendant la période convenue rend les honoraires exigibles. B-Recruited ne sollicite pas les collaborateurs du client pendant le contrat, sauf prise de contact spontanée de leur part.

• Toute information professionnelle confidentielle reste secrète; la plus grande discrétion s’applique aux candidats et intéressés.
• Chaque partie applique des mesures au moins équivalentes à celles utilisées pour ses propres informations.
• L’information ne sert qu’au but convenu et n’est accessible qu’aux personnes qui en ont besoin et sont liées par la confidentialité.
• La violation ouvre droit à cessation et indemnisation, forfaitairement fixée à 2.500 euros par infraction prouvée, majorable si le dommage supérieur est établi.

• Les données des parties peuvent être utilisées pour l’administration clientèle, les études, les services et la promotion, dans le respect des bases légales et obligations d’information.
• Les informations confidentielles sont traitées conformément au RGPD et aux règles e-privacy applicables.
• Aucune communication à des tiers sans accord écrit préalable, sauf sous-traitants ou intervenants nécessaires à l’exécution.
• Les personnes peuvent demander accès, rectification et, lorsque la loi le permet, effacement. La déclaration de confidentialité du site fournit les informations actuelles aux visiteurs et candidats.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres clauses. Les parties la remplacent par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale et de l’esprit du contrat.

• En cas d’indisponibilité d’un lieu pour force majeure, le client cherche un autre lieu ou une autre date sans frais supplémentaires du candidat.
• La force majeure libère B-Recruited de ses obligations sans indemnité, y compris lorsqu’un tiers indispensable est empêché.
• Sont notamment visés accidents, panne, météo exceptionnelle, incendie, grève, vol, troubles, épidémie, maladie grave, inondation, catastrophe, mesure publique, faillite d’un fournisseur, agression et défaut inévitable de chaîne.
• La faillite, l’insolvabilité manifeste ou un changement juridique du client permet la résolution de plein droit.
• Après trois mois d’impossibilité, B-Recruited peut résoudre sans indemnité.
• En cas de bouleversement fondamental non imputable rendant l’exécution déraisonnable ou quasi impossible, les parties renégocient; à défaut, l’article 10 s’applique.

• B-Recruited n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée et pour sa part prouvée.
• Seul le dommage direct est couvert; perte de bénéfice, pertes commerciales ou financières, production, données, contrats, clientèle et dommage moral sont exclus.
• La responsabilité maximale est limitée à la valeur contractuelle payée des travaux initiaux.
• B-Recruited n’est pas responsable des tiers ni de la force majeure; le client la garantit contre les recours extracontractuels, frais de justice et de défense compris.

• Tout litige est d’abord soumis à un médiateur agréé; chaque partie participe à au moins une rencontre avec pouvoir de décision.
• Si la médiation est sans perspective, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Anvers, sont compétents.
• Les frais de recouvrement judiciaire, honoraires d’avocat compris, sont à charge du client.